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De nos jours, la haine des pauvres s’affiche. Ils seraient incapables de s’adapter ! Or, nombre des origines de situations de précarité découle d’un déclassement social et aucunement d’une absence de neurones ou d’adaptation. Certains d’entre eux ou elles...

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“Elle est mignonne, mais c’est un cas social, elle est au RSA !” “Regarde-moi ce fainéant, c’est un cas social ! Il vit sur le dos de la société !” Qui n’a jamais entendu ce dénigrement, cette déshumanisation envers un homme/une femme qui subit l’assistance...

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Nous vous l’avions annoncé, aujourd’hui nous commençons une “trilogie” consacrée à la pauvreté. Celle-ci est devenue l’origine du mal de notre société aux yeux de l’incompétence ou de l’incapacité ? Y-a-t-il de bons et de mauvais pauvres ? La pauvreté...

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Ce projet de loi vise à permettre une restauration en cinq ans, objectif fixé par le président Emmanuel Macron. franceinfo avec AFP France Télévisions Des dérogations pour tenir le délai fix...

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L’article 121 du TFUE établit les GOPÉ. Quatre institutions dans ce processus : le Conseil, le Conseil européen, le Parlement européen et la Commission européenne. Pour quelles responsabilités ? 1. Le Conseil, membre de niveau ministériel par État, légitimité...

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Cass com 5 décembre 2018 n° 17-20065 Le 8 décembre 1998, la SCI L est mise en redressement judiciaire. Le 17 août 1999, elle bénéficie d'un plan de continuation d'une durée de 3 ans et C est nommé commissaire à l'exécution du plan. Le 13 septembre 2003,...

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L'arrêt Dame Lamotte du Conseil d'État le 17 février 1950 a considéré l'existence en droit administratif français d'un principe général du droit en vertu duquel toute décision administrative pourrait faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir (REP),...

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La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique met à disposition du particulier un bail de courte durée pour des locaux à usage d'habitation. Le bail mobilité répond à la demande de flexibilité...

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La loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) a été définitivement adoptée le 16 octobre 2018. Saisi par 60 députés, le Conseil constitutionnel a dû se prononcer sur la constitutionnalité des articles 42, 43, 45 et 64. Les...

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