Économie, finance, droit et actualité
De nos jours, la haine des pauvres s’affiche. Ils seraient incapables de s’adapter ! Or, nombre des origines de situations de précarité découle d’un déclassement social et aucunement d’une absence de neurones ou d’adaptation. Certains d’entre eux ou elles...
“Elle est mignonne, mais c’est un cas social, elle est au RSA !” “Regarde-moi ce fainéant, c’est un cas social ! Il vit sur le dos de la société !” Qui n’a jamais entendu ce dénigrement, cette déshumanisation envers un homme/une femme qui subit l’assistance...
Nous vous l’avions annoncé, aujourd’hui nous commençons une “trilogie” consacrée à la pauvreté. Celle-ci est devenue l’origine du mal de notre société aux yeux de l’incompétence ou de l’incapacité ? Y-a-t-il de bons et de mauvais pauvres ? La pauvreté...
Ce projet de loi vise à permettre une restauration en cinq ans, objectif fixé par le président Emmanuel Macron. franceinfo avec AFP France Télévisions Des dérogations pour tenir le délai fix...
L’article 121 du TFUE établit les GOPÉ. Quatre institutions dans ce processus : le Conseil, le Conseil européen, le Parlement européen et la Commission européenne. Pour quelles responsabilités ? 1. Le Conseil, membre de niveau ministériel par État, légitimité...
Cass com 5 décembre 2018 n° 17-20065 Le 8 décembre 1998, la SCI L est mise en redressement judiciaire. Le 17 août 1999, elle bénéficie d'un plan de continuation d'une durée de 3 ans et C est nommé commissaire à l'exécution du plan. Le 13 septembre 2003,...
L'arrêt Dame Lamotte du Conseil d'État le 17 février 1950 a considéré l'existence en droit administratif français d'un principe général du droit en vertu duquel toute décision administrative pourrait faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir (REP),...
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique met à disposition du particulier un bail de courte durée pour des locaux à usage d'habitation. Le bail mobilité répond à la demande de flexibilité...
La loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) a été définitivement adoptée le 16 octobre 2018. Saisi par 60 députés, le Conseil constitutionnel a dû se prononcer sur la constitutionnalité des articles 42, 43, 45 et 64. Les...